Les catégories d’instrument et les prestations réglementées

Catégories d’instruments

IPFNA (Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique)

Instruments de pesage nécessitant l’intervention d’un opérateur au cours de la pesée, par exemple pour le dépôt ou le retrait des charges à peser sur le dispositif récepteur de charge ou pour l’obtention du résultat de pesage.

Exemple : balance poids/prix, balance industrielle, pont-bascule, balance de laboratoire, trébuchet, …

Prestation sur les IPFNA dont l’usage est réglementé

IPFA (Instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique)

Instruments de pesage ne nécessitant pas l’intervention d’un opérateur au cours de la pesée.

Les IPFA sont classés en sous-catégories :

  • DO : Doseuse
  • TE : Trieur étiqueteur ou trieuse pondérale
  • TC : Totalisateur continu
  • TD : Totalisateur Discontinu
  • PBR : Pont-bascule automatique routier
  • PBF : Pont-bascule automatique ferroviaire

Prestation sur les IPFA dont l’usage est réglementé

Réfractomètre

Les réfractomètres sont destinés à mesurer l’indice de réfraction des moûts de raisin naturels avant fermentation et à évaluer le titre massique en sucre de ces moûts.

Prestation sur les Réfractomètres dont l’usage est réglementé

Vérification périodique

La vérification périodique (contrôle en service) consiste à contrôler la constitution et le fonctionnement de l’instrument. Une marque de vérification périodique (vignette rouge ou verte) est apposée sur l’instrument à l’issue de la vérification.

Les critères et les tolérances de la vérification périodique sont définies par la réglementation.

Cette opération doit être réalisée tout les ans (sauf IPFNA utilisés uniquement pour la Vente Directe au Public de portée inférieure ou égale à 30 kg : tous les 2 ans) par un organisme agréé.

Vérification primitive après réparation

La vérification primitive après réparation consiste à contrôler la constitution et le fonctionnement de l’instrument. Une marque de vérification primitive est apposée sur l’instrument à l’issue de la vérification.

Les critères et les tolérances de la vérification primitive après réparation sont définies par la réglementation. Les tolérances métrologiques sont identiques à celles appliquées aux instruments neufs.

Cette opération doit être réalisée après chaque intervention technique sur un instrument par un organisme dont le système qualité est certifié.

Mise hors service d’instrument

La mise hors service est une déclaration que le détenteur d’un instrument de pesage doit faire aux services de l’Etat en charge de la métrologie lorsque son instrument n’est plus utilisé pour un usage réglementé.