Indépendance et Impartialité

Nous sommes une coopérative qui regroupe plus de 80 entreprises de pesage avec une structure permanente assurée par des salariés qui ne dépendent pas des entreprises de pesage qui la compose.

Notre coopérative n’a pas pour vocation d’être une société à but lucratif, elle a pour vocation la formation et la surveillance des opérateurs et des entreprises de pesage lorsqu’ils interviennent pour des prestations en métrologie légale.

En vous adressant à notre coopérative, vous bénéficiez d’une structure organisée qui garantit l’intégrité des prestations qui vous sont proposées.

En effet, l’indépendance et l’impartialité de nos services sont le fondement de notre organisation :

Sur le plan structurel

Au niveau de la coopérative

  • Le CTVIM est une coopérative artisanale à capital variable qui n’a pas de valeur marchande. Il s’agit pour les associés d’une mise en commun de moyens et non d’un investissement.
  • Chaque associé quel que soit son chiffre d’affaires avec le CTVIM dispose d’une seule voix lors des Assemblées Générales.
  • Les associés ne sont pas intéressés aux résultats du CTVIM.
  • Les relations entre le CTVIM et ses associés sont régis par les statuts et le règlement intérieur.
  • La direction du CTVIM rend des comptes à la seule Assemblée Générale des associés.
  • Les relations financières entre le CTVIM et les associés sont gérées par la direction du CTVIM.
  • L’Assemblée Générale s’interdit des décisions contraires à la réglementation régissant les activités objet de la coopérative.
  • Le CTVIM s’interdit toute intervention commerciale avec les détenteurs d’instruments de mesure pour des prestations réglementées. En particulier, il n’y a pas de contrats nationaux ou de clients « grand compte » gérés par la tête de réseau qui pourraient avoir une influence financière ou morale.

Au niveau du personnel de la coopérative

  • La direction du CTVIM n’intervient pas dans la formation et le suivi des personnels des associés, dans les décisions relatives aux habilitations, dans la gestion des moyens, dans le traitement des non conformités.
  • Les salariés du CTVIM ne sont pas intéressés financièrement aux résultats de la coopérative. Un associé n’a pas de pouvoir direct sur eux, ils agissent en toute indépendance et à l’abri des pressions éventuelles d’un ou plusieurs associés.

Sur le plan organisationnel

  • Pour les fonctions en métrologie légale, les dirigeants et les salariés des entreprises de pesage ont tous signé un engagement d’impartialité, et lors des interventions pour les fonctions de métrologie légale, ils sont sous l’autorité du responsable technique du CTVIM.
  • Tous les personnels de nos membres intervenants sont formés par notre équipe, les opérateurs sont habilités pour chacun des domaines de compétence dont ils ont la charge.
  • Toutes les opérations de contrôle sont planifiées au moins 8 jours ouvrables avant leurs réalisations, ce qui permet à la DIRECCTE de réaliser des VSI (Visite de Supervision Inopinée).
  • Pour toutes les activités en métrologie légale, nous procédons à :
    • des audits internes
    • des visites de supervisions planifiées ou inopinées sur les sites d’interventions
    • des supervisions documentaires des prestations réalisées
    • une formation/évaluation annuelle de tous nos opérateurs
  • Afin de garantir une surveillance homogène sur l’ensemble du réseau, nous avons mis en place les dispositions suivantes :
    • Le suivi des associés, des opérateurs et de l’activité est réparti de façon alternée entre les personnels techniques et qualités permanents du CTVIM.
    • Les rapports d’audits interne et de supervision des associés sont systématiquement relus et éventuellement revus par plusieurs personnels techniques et qualités permanents du CTVIM autre que le rédacteur.
    • Des campagnes d’audits croisés de l’ensemble du personnel technique et qualité permanent du CTVIM avec l’évaluation et l’aptitude de la compétence de l’auditeur.
    • Des campagnes périodiques de contrôle croisé des rapports de vérification représentatif de l’activité sont choisis de façon aléatoire et contrôlés par l’ensemble du personnel technique et qualité permanent du CTVIM avec l’analyse collective des résultats et l’évaluation et l’aptitude de la compétence des contrôleurs.